Alors que les député.es étaient prêt.es à intégrer des mesures en faveur du vélo dans le projet de loi Climat, une application étroite des règles d’irrecevabilité prive la représentation nationale d’un débat sur des sujets pourtant chers aux citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) et plébiscités par nos concitoyens depuis plus d’un an.
Après une mobilisation exceptionnelle du monde du vélo, pas moins de 149 amendements ont été déposés par des député.es de tous bords politiques reprenant les propositions portées par les citoyens et les associations vélo.
Douche froide : près de 90% des amendements issus des propositions de la FUB ont été rejetés avant même d’être discutés en commission spéciale.
« Le Savoir Rouler à Vélo est un exemple édifiant : 18 amendements cosignés par plus de 200 député.es représentant tout le spectre politique ont été déposés pour garantir l’accès à la Solution Vélo dès le plus jeune âge. Tous ont été déclarés irrecevables au motif qu’ils “ne disposent pas d’un lien même indirect avec l’objet du texte”. » souligne, stupéfait, Olivier Schneider, Président de la FUB.
L’engouement dont témoigne la mobilisation transpartisane autour du vélo et la volonté affichée des député.es d’aller au-delà des seules propositions formulées par la FUB amplifient le caractère totalement incompréhensible des choix politiques de la commission spéciale.
Rappelons que le secteur des transports émet 27% des émissions de GES et que le vélo est le seul « véhicule » zéro émission. En déployant le Système Vélo, un quart de ces émissions pourrait disparaitre.
La FUB et l’ensemble de son réseau appellent donc à ce que la loi Climat retrouve un second souffle et que les député.es portent la Solution Vélo à nouveau en séance publique.
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POUR RAPPEL
Présenté en Conseil des ministres le 10 février, le texte de loi n’a retenu aucune des quatre propositions pragmatiques demandées par la CCC, très proches des positions portées par la FUB :
- Rendre le Forfait Mobilités Durables (FMD) obligatoire, cumulable et équitable entre le public et le privé,
- Augmenter le financement de pistes cyclables via le fonds vélo,
- Rendre les villes plus apaisées et désirables,
- Créer un réflexe vélo dès le plus jeune âge.
Afin de donner un écho aux propositions des citoyens et de réaffirmer l’importance de la Solution Vélo dans la lutte contre le réchauffement climatique, la FUB et ses partenaires se sont mobilisés.
La FUB a sélectionné 7 thèmes prioritaires d’action dans le cadre du projet loi Climat :
- Créer une Génération Vélo en dotant les écoles de pistes cyclables, de vélos et de stationnements, et rendre effectif le Savoir Rouler à Vélo d’ici 2024 partout en France,
- Rendre le Forfait Mobilités Durables obligatoire, cumulable avec le remboursement de 50% de l’abonnement de transport et équitable entre les secteur publics et privés,
- Financer des pistes cyclables via le fonds vélo à hauteur de 30€/an/habitant afin de créer un réseau efficace, et ainsi développer la pratique du vélo grâce à des infrastructures adaptées,
- Remplacer la prime à la conversion par une prime à la mobilité durable, qui permettrait de choisir entre racheter une voiture OU passer au vélo / aux transports en commun,
- Lutter contre les accidents d’angle mort en permettant aux maires de conditionner l’accès des poids-lourds (aux heures de pointe et en zones critiques comme les écoles) à ceux équipés de radars d’angles morts,
- Apaiser nos villes en retravaillant les plans de circulation pour réduire le transit motorisé et développer le 30km/h en ville,
- Intégrer le développement de parc relais sécurisés vélo dans les plans de mobilité.
LE RÉSEAU FUB MOBILISÉ
Afin de porter ces mesures autant au niveau national que local, le réseau des 408 associations de la FUB s’est particulièrement mobilisé. De Salon-de-Provence à Brest en passant par Périgueux, Nancy, Lyon ou les Yvelines: partout en France, les associations membres de la FUB ont interpellé leurs député.es, recueillant des échos très favorables.
Ce soutien massif du réseau et l’accueil positif des député.es démontrent l’attente forte sur tout le territoire de voir une véritable Solution Vélo émerger.
LES DÉPUTÉ.ES SONT ALLÉS AU-DELÀ EN PROPOSANT DES MESURES SUPPLÉMENTAIRES EN FAVEUR DU VÉLO
En plus des mesures proposées par la FUB, les député.es ont porté d’autres propositions qui contribuent au développement du système vélo :
- Accompagner l’achat d’un véhicule à faibles émissions, notamment un vélo, VAE, vélo-cargo, par un prêt d’Etat à destination des foyers les moins favorisés,
- Mettre en place des plans de mobilité scolaire, sur le modèle des plans de mobilité entreprise,
- Favoriser la réparation vélo en intégrant un bloc réparation dans le dispositif Savoir Rouler à Vélo, baisser la TVA sur les activités de réparation, poursuivre la dynamique du Coup de Pouce Vélo à travers des chèques-réparation,
- Permettre la compensation entre places de parking en dérogation des PLU : lorsque des emplacements de stationnement vélo sont construits, des emplacements de stationnement voiture peuvent être supprimés.
DES MESURES SOUTENUES PAR TOUS LES GROUPES POLITIQUES
Les député.es se sont massivement saisi.es du sujet, quel que soit leur groupe politique. Ainsi, sur près de 5000 amendements déposés pour la loi Climat, 149 touchent au vélo, dont 105 sont directement inspirés des propositions de la FUB et de ses partenaires. Plus de 1000 signatures de député.es ont été apposées à ces amendements.
Qu’il s’agisse du Forfait Mobilités Durables, de la prime à la mobilité durable, du Savoir Rouler à Vélo, du fonds vélo ou bien de la lutte contre les angles morts, ces propositions sont portées par tout le spectre politique grâce entre autres au formidable travail réalisé par le Club des élus nationaux pour le vélo. Cette volonté est aussi particulièrement marquée au sein de la majorité qui a porté l’ensemble des propositions de la FUB en faveur de la Solution Vélo.
Le Gouvernement doit entendre ce message qui lui est adressé !