Cellule juridique FUB

Les contentieux autour du vélo

​En tant qu’associations d’usagers, vous êtes parfois amenées à défendre les intérêts des cyclistes de votre localité devant les tribunaux et les juridictions administratives en particulier. Ces dernières années, un certain nombre de litiges sont nés du non respect, par les autorités en charge de l'aménagement de la voirie de certaines dispositions législatives.

Parmi les contentieux les plus fréquents, on retrouve : 

Le succès d’un recours nécessite d’une part, de bien connaitre la loi et la réglementation de plus en plus complexe, en s’appuyant sur la jurisprudence, et d’autre part, de maîtriser les procédures et les délais de recours. 

Même si en première instance, le concours d’un avocat n’est pas obligatoire devant un tribunal administratif, un procès a un coût.

Demande de conseils à la cellule juridique

Afin de conseiller et d’assister les associations membres de son réseau, dans leurs projets de recours (gracieux ou contentieux), la FUB leur propose de contacter sa cellule juridique. La cellule juridique est constituée d’une salariée et d'un petit groupe d’administrateurs et de militants spécialisés dans le domaine.

Pour solliciter la cellule juridique FUB : télécharger la fiche juridique à renseigner et fournir un dossier explicatif comportant si possible des photos et un résumé clair de la situation, accompagné de son projet formalisé de recours (contentieux ou gracieux).

Le dossier doit être transmis par mail à l'adresse : juridique@fub.fr.

La cellule juridique pourra ainsi en retour donner son avis et orienter ce projet de recours sur la forme ou le fond. C’est cependant l’association concernée qui doit assumer le procès proprement dit devant le tribunal  administratif. C’est à elle d’en rédiger les « écritures » (recours, mémoires en réponse, etc.) et le cas échéant se faire assister d’un avocat de son choix.

Les ressources de la cellule juridique

Les articles de la cellule juridique

Retrouvez désormais dans chaque numéro de Vélocité, la chronique juridique de la FUB !

Se former et échanger

Régulièrement des rencontres et des formations sont proposées aux membres du réseau FUB, afin d’enrichir ses connaissances et de partager ses expériences.

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