Grâce à la FUB, le Conseil d’Etat contraint le gouvernement à clarifier son discours sur le vélo !

4 mai 2020

Dans son ordonnance du 30 avril 2020, le Conseil d’Etat enjoint le Premier ministre “d’indiquer publiquement et largement que le vélo peut être utilisé pour les déplacements autorisés durant le confinement”. Pour la FUB, c’est la reconnaissance que le vélo est pleinement légitime, comme tout autre mode de déplacement ou de loisirs. Il faut désormais que le vélo soit reconnu comme étant un véritable geste barrière et doit prendre une place prépondérante dans les mobilités post-confinement.

Alertée sur de nombreuses verbalisations injustifiées dues à une mauvaise interprétation du décret 2020-293 du 23 mars, la FUB avait été contrainte de saisir par référé le Conseil d’Etat. La FUB demandait l’annulation des poursuites, la cessation des verbalisations, la réouverture des aménagements cyclables fermés et une clarification de la communication sur l’usage du vélo.

Au cours de l’instruction, le gouvernement a reconnu que le vélo n’était en aucun cas interdit si les autres contraintes étaient respectés. Le Conseil d’Etat a estimé, avec la FUB, que cette position juridique ne se reflétait pas de manière claire et sincère dans la communication du gouvernement. Ainsi, “le juge des référés a estimé que l’utilisation du vélo relève de la liberté d’aller et venir et du droit de chacun au respect de sa liberté personnelle, et que l'absence de clarté des positions du Gouvernement y portait une atteinte grave et manifestement illégale.”

Bien que les autres demandes de la FUB n’aient pas été satisfaites, notre fédération se réjouit de cette ordonnance, d’autant plus que ces décisions sont rares et historiques. La décision du Conseil d’Etat vient renforcer un changement culturel en cours : oui, le vélo est une solution de mobilité particulièrement utile pour faire face à tous les enjeux actuels, qu’ils soient sanitaires ou environnementaux.

La FUB invite les personnes verbalisées de manière abusive à faire mention de l’ordonnance et du communiqué de presse du ministère de l’Intérieur pour faire valoir leurs droits, et à se rapprocher de l’association locale la plus proche. Elle reste également mobilisée pour que les verbalisations illégitimes cessent et que les consignes du gouvernement soient correctement appliquées par les différents agents de l’Etat dans les territoires.

C’est une victoire historique pour la FUB et ses 365 associations locales : le Conseil d’Etat reconnaît la liberté d’aller et venir à vélo comme étant une liberté fondamentale. L’important maintenant  est de passer à autre chose”. Pour Olivier Schneider, président de la FUB : “La France doit, plutôt que de persister dans un discours anxiogène sur le vélo, se doter d’un système vélo d’urgence.”. En effet, la pratique du vélo est un geste barrière. Elle réduit le risque de contamination, permet de respecter la distanciation physique, permet d'éviter l’engorgement de nos villes et de soulager les transports publics, renforce le système immunitaire et améliore la qualité de l’air.

Au delà des nombreux aménagements cyclables provisoires en gestation, les mesures annoncées le 30 avril par la ministre de la Transition écologique et solidaire vont dans le bon sens (soutien aux pistes provisoires, chèque réparation vélo, financement du stationnement vélo provisoire, formations type “remises en selle” financées). Pour faciliter leur mise en oeuvre, la FUB s’est positionnée comme partenaire du gouvernement. Les outils seront présentés plus en détail d’ici le 11 mai.