Quelles assurances pour le cycliste et son vélo ?
Faut-il avoir une assurance spécifique pour rouler à vélo ?
Dans quels cas est-elle obligatoire ?
Quelles assurances interviennent dans le cadre d'un accident à vélo avec une voiture ?
Quand et pourquoi s'assurer contre le vol de vélo ?
Autant de questions à se poser quand on roule au quotidien.
En préambule, sachez qu’il n’y a pas d’obligation à s’assurer pour rouler à vélo. Deux exceptions néanmoins :
- Quand le vélo est à assistance électrique ou électrique et peut dépasser la vitesse de 25km/h (article R311-1 du code de la route). Dans ce cas, l'usager.ère a obligation de détenir une assurance en Responsabilité Civile.
- Quand il s’agit d’une pratique sportive au sein d’un club. Dns ce cas, votre adhésion au club vous assure automatiquement.
Sachez que la responsabilité civile (le dommage que je cause à un tiers) est incluse dans votre contrat de multirisque habitation (MRH) et protège contre les dégâts que l’usager-ère provoque aux autres (les tiers mais pas les membres de sa famille). Elle intervient donc si l'assuré-e cause des blessures à un autre cycliste ou un piéton. Si vous êtes locataire de votre logement elle est obligatoire, et fortement recommandée pour les propriétaires. Si vous n’en avez pas, elle peut se prendre seule et suffit pour se couvrir d'un dommage causé à autrui.
Voici les cas de figure qui peuvent se présenter :
- Je suis responsable/victime d'un accident avec un tiers (cycliste, piéton, trottinette) > prise en charge par la responsabilité civile du contrat MRH du responsable de l'accident + Assurance maladie + assurance accidents de la vie.
- Je suis responsable/victime d'un accident avec un membre de ma famille > prise en charge par la garantie Accident de la vie + Assurance maladie
- Je suis victime et/ou responsable d’un accident de la route avec un véhicule à moteur > prise en charge par l’assurance du conducteur (loi Badinter). Quand le conducteur a un défaut d’assurance ou a pris la fuite, c’est le FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) qui intervient. Plus d'infos sur la FAQ Que faire en cas de collision ?
Ce dernier point est fondamental ! La loi Badinter protège les personnes à vélo : lorsqu'une personne à vélo est victime ou même responsable d'un accident de la route avec un véhicule à moteur, elle est toujours prise en charge par l'assurance du conducteur.
Les points à vérifier avant d'opter pour une assurance vol et/ou assurance cycliste
Rappelons d'abord un principe de l’assurance qui vaut pour tous les sinistres : un dommage ne peut être indemnisé qu’une fois. Ainsi le vol d’un vélo à domicile sera pris en charge soit par la garantie vol de la MRH, soit par une assurance spécifique vélo. Jamais les deux !
1. Vérifiez vos contrats
Avant de partir à la recherche d’un contrat d’assurance, vérifiez les types de couvertures que vous avez déjà :
L’assurance des biens (protection du vélo)
Vérifiez l’étendue de votre MRH. Avez-vous un contrat avec une garantie vol ? Si c’est le cas, vérifiez ses restrictions ou exclusions. Votre vélo est peut-être protégé dans un garage fermé annexe de votre domicile, mais pas dans le local au fond du jardin ou dans les parties communes d’un immeuble collectif. Idem quand le vélo est stationné dans l’espace public ou dans un garage collectif.
Vérifiez si vous n’avez pas contracté une assurance affinitaire au moment de l’achat de votre vélo neuf. C’est souvent le cas lorsqu’on achète son vélo dans une grande surface ou dans une enseigne spécialisée.
L’assurance des personnes (protection du cycliste)
Avez-vous une assurance Garantie de la Vie qui viendra en complément de l’assurance maladie dans le cas d’un accident corporel ? Si vous avez des enfants à charge, elle est toujours incluse avec la MRH. Celle-ci interviendra dans le cas d’un accident de circulation sans implication de véhicule à moteur (accident cycliste en solo, avec un piéton ou avec un autre cycliste).
Votre MRH prend en charge les dommages que vous pourriez causer aux autres. Il est donc inutile de contractualiser une assurance vélo qui vend la protection des dommages que vous pourriez causer à des tiers.
Si vous utilisez votre vélo personnel dans le cadre de vos activités professionnelles (pas simplement le trajet domicile-trajet qui ressort de l’assurance personnelle), vous êtes normalement couvert par l’assurance de votre employeur. Vérifiez ce point avec votre employeur.
2. Calculez la décote de votre vélo
Vérifiez la décote de la valeur de votre vélo, autrement dit sa vétusté. Celle-ci est calculée selon un système propre à chaque assureur et il n’y a pas de règle commune. Certains calculent une dépréciation à partir de la 1ère année après l’achat, d’autres intègrent une décote dès le 1er mois d’usage après l’achat. Dans le meilleur des cas, la décote est limitée à 50% du prix d’achat.
Hormis la décote, la plupart des assurances intègrent également une franchise à déduire du montant de l'indemnisation du sinistre.
Rappelez-vous qu’une assurance ne rembourse jamais au-delà de la valeur vénale du vélo.
Si le vélo n’a plus de valeur marchande, mieux vaut investir dans un second antivol plutôt qu’une assurance.
3. Vérifiez l’éligibilité de votre vélo à l’assurance contre le vol
Après étude il apparaît que 90% des assurances contre le vol refusent d’assurer les vélos qui ont plus de 5 ans. Dans ce cas, seule la garantie Vol de l’assurance multirisque habitation permettra de protéger le vélo.
4. Réunissez les éléments factuels sur la valeur du vélo
En premier lieu la facture d'achat du vélo mais aussi les factures de réparations, d’ajouts, d’accessoires, sans oublier celle de l’antivol.
La facture est recommandée mais elle n’est pas obligatoire pour se faire indemniser. D’autres éléments peuvent servir de preuves. Conservez tous les documents utiles qui permettent de déterminer la valeur du vélo (au moment de la souscription ou au moment du calcul de l’indemnisation (attestation de l’ancien propriétaire, attestation sur l’honneur dans le cas d’un don, certificat de valeur établi par une association…).
Si le vélo a été acheté sur un site de vente entre particuliers, établissez une attestation de vente avec le vendeur (mention des noms/adresses/mode de règlement et prix de la transaction, descriptif…). Si vous n’avez plus de facture, faites estimer la valeur du vélo auprès d’une association FUB. Conservez l’information bancaire d’un virement ou d’un paiement qui correspond au vélo.
Généralement, dans le cadre d’une garantie vol du contrat multirisque habitation, c’est au moment de la déclaration du sinistre qu’il faut déclarer la valeur du vélo dérobé (à la différence de l’assurance vélo dédiée ou la valeur du vélo est déclarée au moment de la souscription).
5. Estimez votre risque au vol de vélo
Le vélo est-il stationné dans un garage fermé ou passe-t-il de longues journées dans la rue accroché à un poteau ? Est-il une proie facile pour les voleurs et aisément revendable. Faites une évaluation précise des risques. N’oubliez pas qu’une majorité des vols se déroulent à l’intérieur de bâtiments (parties communes, garage, terrasse ou jardin…).
6. Lisez attentivement les contrats et les clauses
Le diable se cache dans les détails… et surtout dans les contrats d’assurance ! Lisez attentivement le contrat que vous souhaitez souscrire pour ne pas découvrir après coup les exclusions de garantie. Elles sont nombreuses et particulièrement variées (vol ayant eu lieu la nuit, antivol pas homologué, fenêtre pas protégée…).
7. Comparez les prix
N’hésitez pas à réclamer un devis à plusieurs assurances. Méfiez-vous des offres « package » qui souvent proposent des garanties ou de l’assistance présentes sur d’autres contrats, en particulier l’assurance affinitaire (au moment de l’achat) et des comparateurs en ligne d’assurances peu objectifs et qui sont souvent commissionnés par les assureurs pour afficher des offres.
8. Equipez-vous d'un antivol FUB 2 Roues
C'est la meilleure protection contre le vol de vélo. Choisissez les antivols classés FUB 2 Roues, dont la promesse est de retarder le vol (deux c'est même encore mieux !). Les assureurs qui proposent un contrat pour protéger contre le vol de vélo réclament que l'assuré.e soit équipé d'un antivol FUB 2 Roues.
Des questions/remarques sur le sujet assurance ? utilisez le formulaire de contact.
Définitions
Assurance affinitaire : Assurance contractée au moment de l'achat.
Assurance multirisque : Assurance essentielle souscrite par les particuliers couvrant les risques inhérents à leur vie privée et liés à leur habitation et à la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir en tant que particulier. Sont exclues les dommages corporels (principe de spécialisation). La multirisque habitation (MRH) est obligatoire pour les locataires et recommandée pour les propriétaires.
Contrat d’assurance : Accord passé entre un assureur et un assuré (souscripteur) pour la garantie d’un risque : l’assureur accepte de couvrir le risque, le souscripteur s’engage à payer la prime ou cotisation convenue.
Franchise : Somme restant à la charge de l’assuré et déduite du montant dû par l’assureur en cas de sinistre.
Indemnisation : Somme que l’assureur verse à l’assuré pour réparer les préjudices subis pour un sinistre garanti.
Loi Badinter : Votée en 1985, cette loi simplifie le processus d'indemnisation des victimes d'accident de la route, en particulier les piétons et les cyclistes. Citons l'article 3 : “Les victimes, hormis les conducteurs des véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute, à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident”. Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation.
Sinistre : Réalisation de l’événement dommageable prévu et garanti par le contrat.
Responsabilité civile : Dommage ou ensemble des dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l’assuré, résultant d’un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations. La responsabilité civile peut être liée à la vie privée ou professionnelle.
Tiers : Toute personne qui n'est pas l'assuré-e.
Valeur vénale : Valeur marchande du bien au jour du sinistre, c’est-à-dire prix pratiqué pour un objet équivalent sur le marché de la revente ou, à défaut, valeur déterminée par expertise.
Vétusté : Dépréciation de la valeur de l’objet assuré due à son usage normal ou à son ancienneté. Elle peut être appréciée si nécessaire par expertise.