Le 6 mai, l’Assemblée nationale entame en deuxième lecture l’examen de la proposition de loi visant à instaurer la qualification d’homicide routier dans le Code pénal lorsqu’un décès est causé par un comportement délibérément dangereux causé par une personne au volant.
La Fédération des Usagères et Usagers de la Bicyclette (FUB), engagée depuis des décennies pour une cohabitation apaisée et équitable sur l’espace public, salue cette volonté des parlementaires de faire évoluer la Loi.
La qualification actuelle d’homicide involontaire ou blessures involontaires dans les cas d’accidents causés par des comportements manifestement dangereux - comme conduire sous l’emprise de l’alcool ou de drogues, ou encore manipuler son téléphone en conduisant - est insuffisante et insupportable. Lorsqu’un automobiliste choisit sciemment de prendre le volant dans ces conditions, l’involontaire ne tient plus. Il s’agit d’une prise de risque consciente, dont les conséquences sont souvent tragiques pour les autres usagers vulnérables de l’espace public, notamment les piétons et cyclistes.
La dangerosité intrinsèque d’un véhicule motorisé impose une responsabilité renforcée. Cette proposition de loi, que la FUB suit avec espoir depuis octobre 2023, vient rappeler une évidence : la voiture est une arme qui peut tuer quand elle est mal utilisée, et ses usages doivent être encadrés avec fermeté. La nouvelle dénomination d’homicide routier permettra aux juges de mieux calibrer leurs décisions, en cohérence avec la gravité des faits et les souffrances irréparables infligées aux victimes et à leurs proches.
La FUB appelle également à une application systématique des peines administratives de retrait de permis et de confiscation du véhicule dans les cas les plus graves, notamment en cas de récidive. Conduire n’est pas un droit inaliénable, mais une possibilité offerte à celles et ceux qui savent partager l’espace public avec respect et responsabilité. En revanche, se déplacer en toute sécurité est un droit universel pour les piétons et les cyclistes que l’État doit faire appliquer.
Dans sa note de position pour lutter contre les violences motorisées, la FUB a formulé plusieurs propositions concrètes pour renforcer la sécurité des plus vulnérables, dont une meilleure reconnaissance de la gravité des comportements délinquants au volant. Cette réforme législative en fait pleinement partie et nous attendons avec impatience des mesures claires et concrètes.
Cette reconnaissance symbolique et juridique d’un homicide routier constitue un signal fort : celui que la société n’accepte plus que des vies soient brisées par les violences motorisées.
La FUB espère que cette loi sera adoptée sans tarder, pour que la justice puisse enfin nommer clairement les faits, appliquer les sanctions et au final, contribuer à rendre l’espace public plus sûr pour toutes et tous.