De plus en plus d’associations locales engagent des recours pour faire respecter les droits des cyclistes. Lors de son Congrès 2025 à Paris, la FUB a proposé une conférence dédiée à ce mode d’action encore méconnu et peu documenté. À travers les interventions croisées de Louis Cofflard, avocat en droit de l’environnement, et de Zoé Dupont-Vallée, chargée de mission juridique à la FUB, il s’agissait de comprendre pourquoi ces recours émergent, ce qu’ils permettent concrètement, et comment les collectivités peuvent mieux les anticiper.
Planification cyclable : un cadre qui oriente mais ne contraint pas
La conférence s’est ouverte sur un constat partagé par l’ensemble des intervenant·es : malgré les avancées des politiques cyclables ces dernières années, la planification reste peu prescriptive. Plans de mobilité, schémas cyclables, SRADDET ou encore Schéma national des véloroutes ont permis d’inscrire pleinement le vélo dans les stratégies territoriales, mais ils n’engagent que très peu les collectivités sur le plan juridique.
Cette situation entretient une forme d’inégalité territoriale, notamment en milieu rural, où la réalisation d’aménagements cyclables reste facultative. Pour les associations, cette absence d’obligation génère une insécurité juridique et rend difficile le suivi ou le contrôle de la mise en œuvre des politiques cyclables annoncées.
L’article L228-2 : pilier du contentieux vélo !
Face au manque d’obligations concrètes en matière de planification cyclable, l’article L228-2 du code de l’environnement1, s’impose comme la pierre angulaire du contentieux porté par les associations. Ce texte impose la réalisation d’aménagements cyclables lors de travaux menés sur les voies urbaines existantes. Encore trop souvent ignoré, voire désormais contourné, il constitue pourtant un outil juridique précieux pour faire valoir le droit des cyclistes à circuler en sécurité.
Louis Cofflard, a présenté plusieurs décisions jurisprudentielles marquantes (Marseille, Batz-sur-Mer, Écotay-l’Olme, ou encore Amiens), illustrant la force de ce texte quand il est mobilisé correctement.
À Amiens, l’association Véloxygène a obtenu l’annulation de plusieurs décisions de la Métropole concernant des rénovations de voirie. Ces décisions ont permis de faire avancer la jurisprudence autour de deux enseignements majeurs : la simple réduction de la vitesse à 30 km/h ne dispense pas une collectivité de créer des aménagements cyclables, et un itinéraire alternatif trop long ne saurait remplacer un aménagement conforme à l’article L228-2.
De son côté, Zoé Dupont-Vallée, a rappelé que ces victoires reposent bien souvent sur l’engagement de bénévoles qui s’auto-forment, investissent du temps et de l’énergie, souvent avec peu de moyens. C’est cet investissement militant qui permet aujourd’hui de faire vivre le droit des cyclistes sur le terrain.
Des outils juridiques à renforcer, des stratégies à diversifier
Au-delà de l’article L228-2, la conférence a mis en lumière les limites du cadre juridique actuel, notamment en dehors des zones urbaines. En milieu rural, où les besoins cyclables sont souvent criants, l’article L228-3 du code de l’environnement2 devrait en théorie s’appliquer. Pourtant, ce texte est largement ignoré, peu mobilisé, et encore mal connu des acteur·rices locaux comme des tribunaux.
En zone urbaine, les stratégies d’évitement se multiplient. De plus en plus de collectivités contournent leurs obligations en proposant des aménagements respectueux de la loi mais peu qualitatifs : voies vertes sur trottoir, zones de rencontre inadaptées, réfections sans continuité avec les réseaux cyclables existants… Ces pratiques posent la question de la solidité du cadre juridique et montrent la nécessité d’en clarifier les critères règlementaires, notamment en matière de qualité et de continuité cyclable.
Face à ces limites, les intervenant·es ont plaidé pour une meilleure articulation entre contentieux, plaidoyer et mobilisation citoyenne. Le droit ne peut à lui seul compenser des choix politiques défaillants, mais il constitue un levier stratégique dans une démarche plus large. Comme l’a résumé Louis Cofflard, « le droit sert la mobilisation, et la mobilisation sert le droit ». C’est bien cette complémentarité des approches qui permet d’obtenir des avancées concrètes pour les cyclistes.
C’est notamment cette articulation entre droit, mobilisation et plaidoyer qui a permis à l’association Véli-Vélo, à Limoges, de remporter une victoire importante contre la Métropole. S’appuyant sur l’article L228-2, l’association a mobilisé ses bénévoles, documenté les manquements, et mené un travail de plaidoyer, avant d’engager un recours. En février 2025, le tribunal a ordonné à la Métropole de Limoges de réaliser des aménagements conformes. Cette victoire a été largement relayée par la presse locale, soulignant l'impact du travail des associations et l’importance de l'engagement citoyen pour faire respecter les droits des cyclistes3.
Faire des contentieux un signal d’alerte plutôt qu’un point de rupture
Les contentieux engagés par les associations ne doivent pas être perçus comme des déclarations de guerre, mais comme des signaux d’alerte face à des politiques publiques inadaptées ou mal mises en œuvre. Ils révèlent un défaut de dialogue, une planification insuffisante, ou un refus de prendre en compte des besoins pourtant bien documentés localement.
Souvent, ces procédures auraient pu être évitées si les collectivités avaient pris au sérieux les remontées des associations en amont des projets. Dans de nombreux cas, ces dernières alertent depuis des mois, voire des années, mais ne sont ni écoutées, ni intégrées aux processus de décision. Le recours devient alors un dernier recours, faute d’alternative.
Renforcer la concertation, donner une vraie place aux usagers du vélo dans les projets de voirie, c’est aussi prévenir les conflits et construire des aménagements plus justes, plus sûrs, plus efficaces. C’est cette approche que défend la FUB, en poursuivant son travail d’accompagnement juridique des associations, mais aussi en plaidant pour des évolutions législatives ambitieuses et réellement opposables.
Zoé Dupont-Vallée,
chargée de mission juridique FUB
Pour aller plus loin :
- Les victoires juridiques des associations FUB : https://www.fub.fr/victoires-juridiques
- La cellule juridique de la FUB : https://www.fub.fr/cellule-juridique
- La victoire de Véloxygène Amiens face à Amiens Métropole : https://www.fub.fr/fub/actualites/victoire-veloxygene-amiens-face-amiens-metropole
1 L’article L228-2 du code de l’environnement, issu de la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE) de 1996, impose la réalisation d’aménagements cyclables lors de la création ou rénovation de voies urbaines. Il a été conforté par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019. Disponible en ligne sur Légifrance.
2 Cet article a été introduit par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) en 2019 et crée une obligation de réalisation d’aménagements cyclables lors de travaux hors agglomération. Disponible sur Légifrance.
3 Jugement du tribunal administratif de Limoges, 4 février 2025 - n°2201020
Crédit photos : ©Bartosch Salmanski