Dernière mise à jour : décembre 2025
Vélocité Montpellier (34) | La métropole condamnée à revoir sa copie dans les prochains mois !
Dans le cadre des travaux sur la rue Fon de l'Hospital à Saint-Jean-de-Védas en mars 2023, aucun aménagement cyclable n'était prévu par la Métropole de Montpellier. En dépit d'un recours gracieux de l'association locale, la Métropole de Montpellier n'a pas souhaité revoir son projet. L'association a donc décidé de déposer un recours au tribunal administratif. Le 30 septembre 2025, le jugement du tribunal administratif de Montpellier est venu donner raison à l'association en condamnant la Métropole à révoir sa copie dans les 4 prochains mois.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le jugement du tribunal administratif.
DAMMO (45) | La triple condamnation de la Métropole d'Orléans pour non-respect de l'article L228-2 du code de l'environnement !
Engagée depuis 2022 dans trois procédures juridiques pour non-respect de l'article L228-2 du code de l'environnement à la suite de travaux à Orléans. Le juge administratif est venu donner raison à l'association en février 2025 dans trois décisions que vous pouvez retrouver à ce lien. La première décision concerne la rue de la Porte Dunoise, la seconde la rue Gambetta, et la dernière la rue Landreloup.
Véli Vélo Limoges (87) | La victoire de l'association contre la Métropole : bientôt des aménagements cyclables sur l'avenue de Broglie à Limoges !
Dans le cadre de travaux sur l'avenue de Broglie, l'association Véli-Vélo Limoges avait pris connaissance de l'absence d'aménagements cyclables dans le cadre de ce projet. En dépit de l'envoi d'un recours gracieux en 2023, la Métropole n'avait pas souhaité revoir son projet. C'est pourquoi l'association a saisi le tribunal administratif. Le jugement du tribunal lui a donné raison en février 2025 condamnant ainsi la Métropole de Limoges a mettre en place un itinéraire cyclable dans les quatre prochains mois.
Pour en savoir plus, vous pouvez consultez le jugement du tribunal administratif de Limoges, 4 février 2025, n°2201020.
La Ville à Vélo Lyon (69) | La ville d'Oullins retire son arrêté anti-stationnement vélo !
En 2024, la municipalité d'Oullins avait pris un arrêté interdisant le stationnement des vélos en dehors des emplacements prévus à cet effet (arceaux vélo). Pour contrecarrer cette mesure disproportionnée, l'association La ville à Vélo Lyon a introduit un recours devant le tribunal adminsitratif. Après consultation d'un cabinet d'avocat, la ville a préféré retirer son arrêté municipal plutôt que de se lancer dans une procédure juridique
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le communiqué de presse de l’association à ce sujet.
Véloxygène Amiens (80) | La métropole enore amenée à revoir sa copie pour la rue Saint-Fuscien et de la Chaussée Jules Ferry à Amiens !
Amiens Métropole n'ayant toujours pas réalisé d'aménagement cyclable sur ces deux rues en dépit des décisions de la Cour administrative d'appel de Douai de 2021. L'association s'est vu dans l'obligation de déposer une demande de mise en exécution devant le tribunal administratif. Le 21 novembre 2024, le juge administratif a encore une fois donné gain de cause à l'association en mettant en place un délai d'exécution dans les quatre prochains mois.
Villeneuvois à Vélo (47) | Un recours comme levier en faveur de l’intermodalité : des porte-vélos sur la ligne de bus Villeneuvois-Agen !
En septembre 2022, à la suite du changement d’opérateur sur la ligne de bus, les nouveaux autocars n’étaient pas équipés pour transporter au moins 5 vélos, contrairement à l'exigence de l'article L1272-6 du code des transports. Après plusieurs demandes sans réponse au conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, l’association a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux. Ce recours a conduit la Région à s’engager à respecter la législation et à mettre en place un dispositif d’emport des vélos sur la ligne Villeneuve – Agen. Pour en savoir plus, consultez la chronique juridique dans le Vélocité n°170 (Janv-Fév-Mars 2024) et l'article Sud Ouest.
Vélo en Forez Loire 42 (42) | Un chaucidou ou CVCB, n’est pas un aménagement cyclable conforme aux exigences du code de l’environnement.
Le 3 octobre 2024, la Cour administrative d’appel de Lyon a tranché en faveur de l’association locale dans le litige qui l’opposait à la commune d’Ecotay l’Olme et a estimé qu’une CVCB ou « chaucidou » n’est pas un aménagement conforme à l’article L228-2 du code de l’environnement. Pour en savoir plus, consultez la décision entière est disponible à ce lien.
Collectif Vélos en Ville (13) | La zone 30 n'est pas un aménagement cyclable au titre de l'article L228-2 du code de l'environnement
Le 26 mai 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le jugement du tribunal administratif du 15 septembre dernier, en donnant raison à l'association Collectif Vélos en ville. L'association estimait à raison, que la métropole de Marseille n'avait pas respecté l'article L228-2 du code de l'environnement lors des travaux sur le boulevard de la Blancarde à Marseille. Pour en savoir plus, voici un résumé de l'affaire et l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille.
AU5V (60) | A Compiègne, un accord trouvé entre l'association et la ville pour une mise en place progressive du double sens cyclables
Le 2 juin 2021, le maire de Compiègne prenait un arrêté instituant une interdiction des doubles sens cyclables dans la quasi-totalité de la zone 30 du centre-ville. L’AU5V a décidé de monter au créneau en rédigeant un premier courrier puis en déposant un recours devant le tribunal administratif d’Amiens. La municipalité, réalisant les risques de perdre ce procès, a souhaité entrer en discussion avec l’association. Pour en savoir plus, voir l’article dans le Vélocité n°163 et un article du Courrier Picard.
Kernavélo (29) | Un accord obtenu entre l’association et la ville pour la mise en place d’aménagements cyclables à Audierne
De 2017 à 2019, la ville d’Audierne a réhabilité des rues du centre-ville sans intégrer d’aménagements cyclables. Après le refus de la municipalité d’ouvrir un dialogue, l’association Kern à Vélo a déposé un recours en octobre 2019. Suite aux élections municipales de 2020, une nouvelle équipe a proposé une médiation en avril 2021. Le Tribunal Administratif de Rennes a désigné un médiateur, et un accord a été signé le 28 janvier 2022, aboutissant à la mise en place d’aménagements cyclables. Pour en savoir plus, consultez l'article détaillé sur le site de l'association : Accord signé entre Kern à Vélo et la Ville d'Audierne