Victoires juridiques

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Collectif Vélos en Ville (13) | La zone 30 n'est pas un aménagement cyclable au titre de l'article L228-2 du code de l'environnement 

Le 26 mai 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le jugement du tribunal administratif du 15 septembre dernier, en donnant raison à l'association Collectif Vélos en ville. L'association estimait à raison, que la métropole de Marseille n'avait pas respecté l'article L228-2 du code de l'environnement lors des travaux sur le boulevard de la Blancarde à Marseille.  

Pour en savoir plus, voici un résumé de l'affaire et l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille

 

AU5V (60) | A Compiègne, un accord trouvé entre l'association et la ville pour une mise en place progressive du double sens cyclables 

Le 2 juin 2021, le maire de Compiègne prenait un arrêté instituant une interdiction des doubles sens cyclables dans la quasi-totalité de la zone 30 du centre-ville. L’AU5V a décidé de monter au créneau en rédigeant un premier courrier puis en déposant un recours devant le tribunal administratif d’Amiens. La municipalité, réalisant les risques de perdre ce procès, a souhaité entrer en discussion avec l’association.  

Pour en savoir plus, voir l’article dans le Vélocité n°163 et un article du Courrier Picard

 

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