Loi mobilité - présentation des nouveaux leviers pour un véritable “système vélo”

2 juil 2019

Le projet de Loi d’orientations des mobilités, dite LOM, vient d’être voté par l’Assemblée Nationale. Pour la première fois, le sujet vélo est pris au sérieux : 10 % des amendements (plus de 300) ont concerné le vélo, et surtout l’évocation de la bicyclette dans l’hémicycle ne provoque plus l’hilarité comme c’était le cas encore récemment. Comme l’avait appelé de ses souhaits la ministre chargée des Transports, Elisabeth Borne, “le vélo n’est plus regardé avec condescendance”.

Le texte n’est pas définitif - reste à concilier ce texte avec celui du Sénat grâce à la navette parlementaire - mais il donne des indications claires sur ce qui va changer concrètement pour le vélo en France (voir notre décryptage détaillé). Si la FUB et ses alliés ont poussé les parlementaires à aller plus loin concernant certains éléments des différentes mesures, le mouvement pro-vélo reconnaît que l’ensemble des thématiques a été traité : massification et cohérence des aménagements cyclables, enjeux de sécurité routière, facilitation du stationnement sécurisé, lutte contre le vol et le recel de vélo, complémentarité vélo + train, apprentissage systématisé de la mobilité à vélo en école primaire, incitations fiscales et même, messages de prévention associés à la publicité automobile.

Si certaines mesures très attendues n’ont pas pu être concrétisées, comme celles favorisant la lutte contre les accidents liés aux poids lourds, la FUB a bien noté la volonté de la Ministre des Transports de continuer à travailler certains sujets, reconnus comme étant cruciaux, mais jugés encore « immatures ».  De même, la FUB note l’intention du Gouvernement de « faire confiance au dialogue social » sur la systématisation de la prime employeur pour les déplacements à vélo, appelée forfait de mobilité durable, mais elle sera vigilante sur le bilan qui a été promis pour fin 2020, le Gouvernement ayant obtenu l’habilitation à légiférer par ordonnance au bout de 18 mois, si besoin.

Au-delà de mesures symboliques comme la reconnaissance d’un « droit à la mobilité active », le projet de loi offre de nombreux leviers concrets : amélioration du code de l’Environnement (obligation de faire des pistes cyclables), marquage obligatoire des cycles neufs, emport facilité des vélos dans les trains et autocars, règles assouplies pour l’installation d’abri vélos en copropriété, stationnements sécurisés massifiés en gare, et surtout apprentissage vélo systématisé pour les élèves de primaire et la très attendue confirmation des 350 millions d’euros affectés au fonds vélo, pour aider les collectivités à créer de véritables réseaux cyclables fonctionnels.

Après 36 mois de mobilisation citoyenne exceptionnelle dans le cadre des différentes étapes de l’action « Parlons vélo » (voir frise chronologique en annexe), ce sera dès demain à l’ensemble des acteurs de mettre en œuvre en bonne intelligence les mesures obtenues.

Syndicats et syndics de copropriétés, employeurs, gestionnaires de gares, responsables d’établissements scolaires, organisations syndicales et patronales, associations, mais également élus locaux et candidats aux municipales 2020 - chaque acteur trouvera de nouvelles opportunités.

L’appétence à pédaler au quotidien n’a jamais été aussi importante en France. C’est de l’implication de chacun.e que va émerger un véritable « système vélo » !

La FUB présente l’ensemble des avancées, sujet par sujet.