Les parlementaires se sont accordés sur la nécessité de déployer systématiquement des réseaux cyclables dans le cadre des projets de « Services Express Régionaux Métropolitains », au même titre que les cars express. La définition retenue dans la proposition de loi conditionnera la labellisation des projets et le soutien de l’Etat aux Régions et métropoles qui les piloteront. Elle intègre aussi les stationnements des vélos en gare et l’obligation de respecter un seuil minimum d’emplacements à bord des trains. Ces avancées importantes, qui marquent un tournant pour l’intégration du vélo aux offres de transports, ont été obtenues grâce à la mobilisation de la FUB et l’engagement des rapporteurs du texte.
Fin 2022, le chef de l’Etat relançait l’idée de développer des RER métropolitains (réseaux express régionaux) en dehors de l’Ile-de-France. Pour leur donner un cadre juridique, le député Jean-Marc Zulesi a déposé en avril dernier une proposition de loi visant à définir ce que l’on nomme désormais les Services Express Régionaux Métropolitains (SERM). Une quinzaine de projets sont à l’étude à Lille, Lyon, Grenoble, Marseille, Rennes, Rouen ou encore Strasbourg et Bordeaux. Leur objectif : offrir des solutions de mobilité efficaces et décarbonées pour les déplacements du quotidien.
Alors que le texte initial se focalisait sur l’indispensable structuration des SERM autour d’une colonne vertébrale ferroviaire, la FUB, en collaboration avec la FNAUT, s’est mobilisée tout au long du processus législatif pour que le vélo soit pleinement intégré à la définition de ces services. Un enjeu important pour orienter l’action des AOM (autorités organisatrices de la mobilité) concernées, à travers un cahier des charges ambitieux, une labellisation et des financements de l’Etat.
Première satisfaction de la FUB : nos propositions d’amendements en faveur de l’intégration du stationnement et du rabattement cyclable vers les gares, ainsi que celui concernant le respect d’un seuil minimum d’emplacements à prévoir à bord du matériel roulant, ont été adoptées en première lecture à l’Assemblée. Toutefois, la FUB déplorait que la proposition d’intégrer les « réseaux cyclables » à la définition des SERM ne soit pas discutée à ce stade, au motif d’une irrecevabilité financière opposée par le Gouvernement. Finalement examinée et adoptée par le Sénat, cette disposition a été confortée par la Commission Mixte Paritaire. La FUB se félicite que soit ainsi affirmé le caractère incontournable de déployer des réseaux cyclables dans le cadre des SERM, au même titre que les offres de cars express. Cette définition engage les acteurs de la mobilité à exploiter pleinement la complémentarité entre le vélo et les modes collectifs, et surtout, à considérer les réseaux vélos comme aussi structurants pour l’offre de transports. Une belle victoire !
Cette avancée importante a été rendue possible grâce à l’écoute attentive et aux échanges fructueux avec les rapporteurs, Jean-Marc Zulesi et Philippe Tabarot, et grâce au soutien du sénateur Jacques Fernique. L’Etat prend ainsi la responsabilité, aux côtés des parties prenantes (AOM, SNCF, Société des Grands Projets…) de donner corps à cette vision ambitieuse. Certains territoires sont déjà engagés concrètement dans cette voie par le déploiement de « réseaux express vélo », comme c’est le cas à Bordeaux, où la métropole s’est fixé un objectif de part modale vélo de 18% à l’horizon 2030. Le texte adopté par l’Assemblée le 15 novembre doit encore l’être par le Sénat puis promulgué d’ici la fin de l’année :
« Un service express régional métropolitain est une offre multimodale de services de transports collectifs publics qui s’appuie prioritairement sur un renforcement de la desserte ferroviaire. Cette offre intègre la mise en place de services de transport routier à haut niveau de service, de réseaux cyclables et, le cas échéant, de services de transport fluvial, de covoiturage, d’autopartage et de transports guidés ainsi que la création ou l’adaptation de gares ou de pôles d’échanges multimodaux. (…) Ils comprennent également des aménagements assurant l’accès et le stationnement sécurisés des véhicules de covoiturage, des autres moyens de mobilité partagée et des vélos. Le service express régional métropolitain comporte un haut niveau d’intégration avec les autres réseaux de transports sur les territoires concernés, et notamment les réseaux de transports urbains et routiers et les réseaux cyclables. Il comporte également une grande accessibilité piétonne. » (Texte élaboré par la Commission Mixte Paritaire et adopté par l’Assemblée Nationale le 15/11/2023)
Les associations locales de promotion du vélo, et en particulier les collectifs régionaux de la FUB, resteront mobilisés pour que ces projets soient pensés au plus près des besoins des territoires. Notre livre blanc « Vélo et transports collectifs, des alliés pour la transition », publié avec la FNAUT et remis au ministre des Transports lors des RNTP (Rencontres Nationales du Transport Public) accompagnera les acteurs publics et les opérateurs dans leurs concertations et réflexions.