FAQ Que faire en cas de collision ?

Que faire si vous ou un de vos proches est victime d’une collision à vélo avec un autre véhicule ? Voici les bons réflexes à avoir et quelques liens utiles dans vos démarches. 

 

1. Que faire en cas de collision à vélo ? 

Au moment de la collision

  • Assurez-vous que tout le monde est en sécurité et appelez les secours si nécessaire.  

  • Si vous êtes en capacité de le faire : faites un constat. Soyez le plus précis possible dans ce document qui servira de base à toute la procédure d’indemnisation. Si vous êtes blessé : appeler les pompiers et la police.  

  • Tout accident corporel qui implique une blessure ou un décès doit donner lieu à un procès-verbal établi par les forces de l’ordre. Pour en savoir plus sur le contenu d’un procès-verbal cliquez sur ce lien.

  • Prenez des photos si c’est possible : du véhicule impliqué, des débris, du lieu de la collision, de vos blessures.  

  • Sollicitez les témoins et prenez leurs coordonnées s’ils acceptent. 


Après la collision  

  • Déclarez dans les plus brefs délais les faits auprès de votre compagnie d’assurance et au maximum dans un délai de 5 jours ouvrés après l’accident. 

  • Constituez un dossier de preuve : photos, articles de presse, témoignages. 

  • Déposez plainte systématiquement : cela vous permet d’être informé-e des suites données par la justice. Bon à savoir : il est possible de déposer une pré-plainte en ligne. Il vous faudra ensuite vous rendre au poste de police uniquement pour signer la plainte. Pour déposer une pré-plainte en ligne, rendez vous sur https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/ 

  • Rédigez un journal quotidien des conséquences de l’accident. Il peut s’agir de tout préjudice : moral, esthétique, financier, agrément, sexuel.  

  • Ne minimisez pas les éventuelles conséquences physiques et psychologiques de long terme. Dans les heures qui suivent, si vous avez des doutes quant à votre état de santé, prenez un rendez-vous avec votre médecin afin d’établir un diagnostic complet. 

 

Que faire en cas de délit de fuite ?

Dans ce cas, pour obtenir une indemnisation, il vous faut porter plainte et recueillir un maximum de preuves : photos, témoignages. Si la personne qui conduisait n’est pas retrouvée, c’est le fonds de garantie des assurances obligatoire (FGAO) qui indemnisera votre préjudice corporel. Les dommages matériels ne seront eux pas pris en charge.

Pour en savoir plus :

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​Je n’ai pas de constat : que faire ?

Si vous n’avez pas de constat, vous pouvez remplir vous-même un document qui servira de constat, à condition d’y reprendre toutes les informations indispensables : date et lieu de l’accident, noms et coordonnées des personnes impliquées et des éventuels témoins, description des événements, identification des véhicules, assurances des parties, signature des 2 parties, etc.

Autre possibilité, si toutefois aucun dommage corporel n’est à déplorer, vous pouvez recourir à l’application mobile « e-constat auto ». Cette application permet de déclarer facilement un accident matériel à son assurance sur le modèle du constat amiable papier. 

 

2. Quels sont mes droits en tant que cycliste ? 

Si vous êtes victime d’une collision avec un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, scooter, etc.) en conduisant un vélo (mécanique ou à assistance électrique où le pédalage reste nécessaire et dont la vitesse ne dépasse pas les 25 km/h) vos droits à indemnisation sont quasiment toujours garantis par la loi Badinter (loi du 5 juillet 1985).  

Le droit à l’indemnisation est garanti par cette loi, même si vous avez commis une faute au code de la route. Seule la notion de « faute inexcusable » de votre part (très rarement retenue en jurisprudence), peut remettre en cause votre droit à l’indemnisation.  

Attention, la loi Badinter ne vous donne pas le droit à une indemnisation en cas d’accident avec un piéton, un animal, un autre vélo. Toutefois, ce type d’accident rentre dans le domaine de la responsabilité civile. Il est donc nécessaire de faire un recueil de preuves, de témoins et de déclarer le sinistre à son assurance.  

Pour en savoir plus : 

 

3. Qui puis-je contacter pour m’aider dans mes démarches ?  

Contactez une association FUB proche de chez vous 

Souvent bien au fait de ces problématiques, l’association locale pourra vous aider dans vos démarches mais également faire remonter la dangerosité d’un axe, d’un comportement auprès de la collectivité. Vous trouverez l’association la plus proche de chez vous à ce lien.
 

Les associations d’aide aux victimes (France Victimes) 

Il existe un numéro national d’aide aux victimes : le 116 006. Ce numéro est géré par des associations d’aide aux victimes dont la plupart sont membres de la Fédération France Victimes. Ces associations peuvent vous fournir un soutien moral et psychologique, ainsi qu’une assistance dans vos démarches administratives et juridiques en vous orientant vers les services appropriés.   
 

Les associations départementales de la Ligue contre la violence routière 

Prendre contact avec un.e avocat.e spécialiste du droit des victimes d’accident de la route 

Si vous avez porté plainte ou si vous vous êtes constitué partie civile, il est conseillé de prendre un-e avocat-e qui peut facilement obtenir les pièces du dossier et connait la procédure et les démarches à faire. Voici une liste non-exhaustive :  

  • Cabinet Roussel, spécialiste en dommage corporel - Paris
  • Cabinet Jehann Collard et associés, dédié à la défense des victimes d’accidents et de dommages corporels. Les cabinets se trouvent à Paris, Marseille, Toulouse, Besançon et Rennes
  • Cabinet Consolin et Zanarini, spécialiste des victimes de dommages corporels. Les cabinets se trouvent à Paris, Marseille et La Ciotat
  • Maître Lienhard, spécialiste en droit de la réparation et du dommage corporel. Intervient à Strasbourg, Cannes, Paris et Montpellier