Du code de la route au code de la rue

Le code de la route est né en 1921 de la nécessité d’organiser la circulation de véhicules désormais nombreux, rapides et agressifs. Il s’est alors imposé aux piétons, aux cyclistes et même aux animaux, les contraignant à des règles peu naturelles.

La nécessité de favoriser des modes de déplacement moins polluants, moins bruyants et moins coûteux en énergie, l’obligation pour ce faire de mieux partager l’espace public, ont conduit, sous la pression des associations de cyclistes et de piétons à faire évoluer le code de la route vers un texte qui s’approche peu à peu d’un code de la rue.

Il reste néanmoins du chemin à parcourir, toutes les demandes de la FUB n’ayant pas été entendues.

 

Les dernières évolutions : décret du 2 juillet 2015

  • Les cyclistes peuvent s’éloigner du bord droit de la chaussée lorsqu’une signalisation spécifique matérialise une trajectoire différente. Ils peuvent aussi, en ville, s’éloigner des voitures en stationnement (le code dit quand la vitesse est inférieure à 50 km/h, quelle rédaction étrange qui laisse penser que quand les voitures roulent vite, ils doivent frôler les voitures). A noter, l’obligation de serrer le bord droit s’impose normalement à tous les véhicules, pas seulement aux vélos ! (article R412-9)
     
  • Il devient possible de chevaucher, et non franchir, une ligne continue pour doubler un cycliste. Cette mesure vise à éviter que les cyclistes soient frôlés par les véhicules qui ne veulent pas patienter. Hélas, dans le code de l'article, nulle part n'est écrit qu'on ne doit pas doubler lors-qu’arrive une voiture en face : c'est sans doute évident quand il s'agit de doubler une voiture, mais manifestement, ça l'est moins quand il s'agit d'un vélo. Il reste donc des occasions pour les cyclistes d'être frôlés ! (article R412-19)
     
  • Les double sens cyclables sont étendus aux rues limitées à 30 km/h. Plus besoin d’être en zone 30 ; plus de raisons donc de les éviter pour s’abstenir de mettre à double sens. Mais contrairement au texte de 2008, pas de mise en conformité à la clé. (article R412-28-1)
     
  • La traversée des carrefours réglée, pour les cyclistes, par les feux piétons (s’il n’y a pas de feux spécifiques) réservée auparavant aux pistes et bandes cyclables est désormais possible pour tous les aménagements : voie verte, double sens, aire piétonne. (article R412-30)
     
  • Les cyclomoteurs ne sont plus systématiquement autorisés dans les sas ; cela devra résulter d’une décision de police et d’une signalisation spécifique A noter que les motos y étaient déjà exclues (mais ce n’est pas ce que l’on constate quotidiennement). (article R415-2)
     
  • Les cédez-le-passage cycliste aux feux rouges peuvent désormais être installés hors intersection ; il s’agit là de corriger une rédaction qui n’autorisait pas cette possibilité aux passages piétons isolés, Cela permettra aussi de les utiliser pour les feux de chantier, les sorties de voies sous contrôle d’accès. Cette mesure nécessite cependant une modification de l’instruction sur la signalisation. (article R415-15)
     
  • Les amendes relatives au stationnement sur les aménagements cyclables et sur les trottoirs sont renforcées. Espérons surtout que ces infractions seront poursuivies, ce n'est pas souvent le cas actuellement. (article R417-11)
     
  • Les voies centrales banalisées : elles sont rendues possibles par une petite modification du code qui interdisait, en agglomération, de circuler sur les accotements revêtus (voir article aménagement).

A noter : Le CEREMA a publié un recueil de 10 fiches techniques pour expliquer ces nouvelles mesures et proposer des recommandations quant à leur mise en œuvre.

 

Les évolutions précédentes

En 2010 (Décret 2010-1390 du 12 novembre 2010)

  • le cédez-le-passage cycliste au feu rouge
  • l'obligation de laisser passer les piétons désirant s'engager et non plus déjà engagés

En 2008

  • le double sens cyclable en zone 30
  • la création des zones de rencontre (voir article sur les aménagements)
  • la généralisation du cédez-le-passage aux cyclistes pour les véhicules qui tournent à droite (auparavant, ce n'était le cas que pour les véhicules tournant à gauche)

 

Ce qu’il manque encore par rapport aux propositions de la FUB de 2006

  • les by-pass vélos (voir l’article sur les aménagements)
  • la création d’un panneau rappelant l’interdiction de dépasser un vélo en cas de largeur insuffisante
  • la généralisation des sas pour vélos aux feux
  • la proportionnalité des peines (voir article)
  • la possibilité pour les adultes d’accompagner leur enfant roulant sur le trottoir (sinon l’enfant peut être caché par les voitures en stationnement, et se présente seul aux intersections).
  • l’interdiction de dépasser les vélos aux intersections et aux niveaux des passages pour piétons (c’est déjà partiellement interdit pour les autos)
  • la généralisation du 30 en ville
  • le respect des limitations de vitesse
  • l’éclairage des vélos : prise en compte des nouvelles technologies, normes plus contraignantes pour les fabricants de vélos.

 

Quelques règles à connaître

Les cyclistes peuvent circuler à deux de front (l'article R431-7 précise qu'ils doivent pas rouler à plus de deux de front). Ils doivent se remettre en file à l'approche d'une véhicule. Mais pourquoi l'imposer lorsque le véhicule ne peut pas doubler ?

Les véhicules qui tournent à droite, ou à gauche doivent céder le passage aux cyclistes qui roulent sur des pistes (et bien sûr sur les bandes cyclables) qui traversent la chaussée sur laquelle il va s'engager. (R415-3 et R415-4)

Les enfants de moins de huit ans sont autorisés à faire du vélo sur les trottoirs, à l'allure du pas. (R412-34)

Un cycliste qui pousse son vélo est un piéton, mais il est toléré sur la chaussée. (R412-34 )

Les cyclistes peuvent rouler, mais au pas, dans les aires piétonnes. (R431-9)

Les cyclistes peuvent rouler dans les voies de bus si elles sont signalées ainsi 

Pour doubler un cycliste, le véhicule « doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l’usager qu’il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s’en approcher latéralement à moins d’un mètre en agglomération et d’un mètre et demi hors agglomération s’il s’agit d’un véhicule à traction animale, d’un engin à deux ou à trois roues, d’un piéton, d’un cavalier ou d’un animal » (Article R414-4 ).