La Loi Mobilité reconnaît le vélo comme un mode de transport à part entière

Présentée en conseil des ministres le 26 novembre 2018, la Loi d’Orientation des Mobilités a été adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 19 novembre 2019.

Aboutissement de plus de deux ans de concertation (dont les Assises de la Mobilité à l’automne 2017), cette loi apporte des avancées très attendues, et reconnaît le vélo comme un mode de transport à part entière. Alors qu’Elisabeth Borne estimait, le 13 décembre 2017 : “ il faut cesser de traiter le vélo avec condescendance ”, le sujet a suscité des débats parlementaire d’un niveau jamais observé auparavant, au-delà des caricatures et des clivages politiques habituels. A noter que plus de 10% des amendements proposés concernaient le sujet vélo-déplacement.

Au delà du très symbolique « droit à la mobilité active », de nombreux leviers sont créés par la Loi, en vue de doter la France d’un véritable système vélo. Citons notamment :

  • l’apprentissage systématisé de la mobilité à vélo avant l’entrée au collège, (programme “savoir rouler à vélo”)
  • l’évolution du code de l’environnement pour rendre obligatoire la réalisation de réseaux cyclables complets, continus et sécurisés - y compris hors agglomérations -,
  • la lutte contre le vol et le recel de vélo, en rendant obligatoire l’identification des vélos neufs à partir de 2021,
  • la mise en place facilitée de stationnement sécurisé dans les copropriétés
  • l’amélioration de la complémentarité vélo/train et vélo/autocar, -les volumes restant à préciser par décret- , notamment la création d’obligations en termes de stationnement sécurisé dans les gares et les pôles multimodaux, à l’horizon 2024, ainsi que sur le transport des vélos dans les trains et dans les cars,
  • La création d’un « forfait mobilités durables », une prime vélo défiscalisée jusqu’à 400 euros par an, outil d’incitation à la transition écologique des salariés pour leurs employeurs, lesquels discuteront dorénavant de la mobilité lors des négociations annuelles obligatoires,
  • l’obligation d’accompagner les publicités automobiles d’un message promotionnel encourageant l’usage des mobilités actives et partagées.

La FUB regrette toutefois que la loi n'ait pas été plus ambitieuse encore, notamment sur le savoir-rouler à vélo, dont le financement n’est pas assuré. Par ailleurs vu l’ambition affichée de tripler les déplacement à vélo, il aurait été cohérent de rendre obligatoire le versement du forfait mobilité durable pour le vélo à tous les employeurs. Les cyclistes attendaient également un geste fort sur la lutte contre le fléau des cyclistes tués par des poids-lourds, en raison du phénomène d’angle mort. Enfin, si la ligne de 350 millions d’euros sur 7 ans est confirmée, la proposition de la porter à 200 millions d’euros par an faisait l’unanimité au sein des acteurs pour ambitionner de rattraper l’énorme retard de la France à cet égard…

La FUB sera vigilante à la rédaction des décrets d'application, notamment sur la qualité et la durabilité de l’identification des vélos, les volumes d’emports dans les autocars et les trains, les modalités de mise en place du stationnement sécurisé dans les gares, ainsi que les conditions de mise en place du “forfait mobilité durable” (notamment le cumul avec le remboursement des transport en commun)

La loi devra se décliner et s’appliquer aussi dans les territoires.

Alors que le Salon des Maires et des Collectivités Locales vient d’être inauguré, nous comptons sur les Élus locaux pour créer les conditions nécessaires afin que la bicyclette prenne sa place dans la mobilité quotidienne. 60% des Françaises et des Français déclarent être prêts à pédaler au quotidien, mais uniquement à condition de disposer d’un véritable « système vélo».

La mise en oeuvre de ce système vélo sur le socle de la LOM appartient à tous : Etat, collectivités locales, employeurs, société civile. La FUB et son réseau de 332 associations locales sont prêts à y contribuer de manière constructive.

A 4 mois des municipales, alors que plus de 150 000 personnes ont d’ores et déjà répondu au baromètre des villes cyclables (l’enquête disponible sur parlons-velo.fr se clôture le 30 novembre) lancé par la FUB, il est plus que temps de “parler vélo ”.

 

Télécharger le communiqué de presse de la FUB.