Fiches sur l'IKV et la réduction d’impôts pour les flottes vélos

A la suite des mesures concernant le développement de l’usage du vélo, figurant dans la (LTECV) loi sur la transition énergétique et la croissance verte, de nombreuses questions nous parviennent sur la mise en oeuvre de deux d’entre elles : l’indemnité kilométrique vélo et la déduction fiscale pour flottes de vélos.

La FUB a travaillé à deux fiches techniques qui font une description des textes et un état des lieux de leur « applicabilité ».

Le contenu de ces fiches a bien entendu vocation à évoluer au fur et à mesure des « avancées » législatives et règlementaires.

Télécharger la fiche sur l’indemnité kilométrique vélo (version au 22/03/2016). 

Télécharger la fiche sur la réduction d’impôts pour les sociétés pour mise à disposition d’une flotte de vélos (version au 18/11/2015).

Télécharger un projet de lettre type demande Indemnité km vélo, secteur privé, crédit Vélo-cité Bordeaux.

Télécharger un projet de lettre type demande Indemnité km vélo, secteur public (dès sortie du décret concernant les fonctionnaires), crédit Vélo-cité Bordeaux.

 

Pour en savoir plus sur l’indemnité kilométrique vélo, lire notre communiqué de presse et notre dossier complet ’’Sans indemnité kilométrique vélo accessible à tous, quelle crédibilité de la France à la COP21 ?’' du 13 octobre dernier.