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Atelier : comment faire respecter la loi LAURE et les DSC dans ma ville ? - COMPLET

Samedi, 24 novembre 2018 - 09:30
A Sète - Au P’tit Denfert - 3 rue Denfert Rochereau - 34200 Sète - de 09h30 à 17h00

Cette édition 2018 est accueillie par l’Association La Roue Libre de Thau, à Sète, le samedi 24 novembre, de 09h30 à 17h00.

Cette rencontre s’adresse à toute association souhaitant engager et suivre une action juridique à l’encontre d’une collectivité pour non respect notamment du L 228-2 du code de l’environnement (ex : loi sur l’air LAURE ) et du décret de généralisation des doubles sens cyclables (DSC).

Objectifs : aborder l'ensemble des questions que peut se poser une association qui envisage de se lancer dans un recours 

Quelques exemples :  Quelle est la procédure permettant de  contester des décisions administratives ?  Comment et quand intervenir pour faire respecter la loi ? Qui peut le faire et avec quel statut ? Quelles erreurs éviter ? A quelle instance s’adresser ? Comment bien préparer sa requête à la fois dans la forme, primordiale au tribunal, et dans le fond (faits,textes, jurisprudence) avant de former un recours ? Comment franchir avec succès toutes les étapes ? Quelles ressources et à quels outils se référer pour débuter ? Cela comporte il un risque pour l'association ? Quelle sera vraiment l'utilité et l'impact de ce recours ? .... 

A vocation participative et propices aux échanges cette journée sera organisée sous forme d'ateliers en deux temps : 

> la première partie de la journée sera consacrée à un retour sur la  loi LAURE  : "l’esprit du texte" et l'évolution de la jurisprudence 

 > la seconde partie portera sur : "Comment contrer les motifs de refus d’un maire de mise en place de DSC en rue et/ou Zone 30 km/h : ce qu’il faut retenir de la jurisprudence et comment l’utiliser "

=> la pause méridienne vous proposera un repas en commun et sera  suivie d’une visite de terrain à vélo sur Sète,

Afin de susciter les échanges basés sur des cas concrets, nous comptons sur le retour d'expériences du Collectif Vélos en Ville de de Marseille et de Vélo-en-Têt de Perpignan, deux associations dont les actions successives ont permis de faire évoluer l'application des textes. La Roue Libre de Thau, vous démontrera comment une association novice en la matière a sû se lancer dans un recours et avec quelles ressources. Ces exercices, échanges et débats seront complétés par les interventions de  Christian Millet, président honoraire du tribunal administratif à Lyon et membre de la cellule juridique FUB. 

Vous êtes un certain nombre d'associations projetant ou déjà engagées dans un recours contencieux sur l'une de ces thématiques. Vous avez des questions ou souhaitez partager votre expérience, alors n'hésitez pas à vous inscrire dès à présent pour profiter de ce moment d'échanges. 

 

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Organisateur: 
FUB