Est ce que je peux utiliser mon vélo pendant le confinement ?

Depuis le début du confinement, la confusion règne. Plusieurs cyclistes ont été interpellés voire verbalisés par les forces de l’ordre, alors qu’ils circulaient à vélo en règle. Munis de leur attestation de déplacement dérogatoire complétée ils se déplaçaient pour un motif justifié. Si vous en faites partie, signalez vous auprès de la FUB. Pour mesurer l'ampleur du phénomène, la FUB souhaite récolter des témoignages de cyclistes verbalisés ou réprimandés.

Un cadre clairement défini par le décret qui n’interdit pas le vélo pour les déplacements autorisés

Pourtant, seul le texte du décret fait loi : comme l’explique pour weelz Ludovic Duprey, Vice-président du Tribunal de Grande Instance de Lille, seul le texte du décret fait loi. Or, le décret réglemente le motif de déplacement, et non le moyen de transport utilisé. Du moment que le motif est légitime, les forces de l’ordre n’ont aucune raison de vous verbaliser.

Sans limite de temps, le vélo est donc utilisable pour ces motifs (que vous retrouvez sur l'attestation de déplacement dérogatoire) :

  • ✅ Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle
  • ✅ Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité
  • ✅ Consultations et soins
  • ✅ Déplacements pour motif familial impérieux
  • ✅ Convocation judiciaire ou administrative
  • ✅ Participation à des missions d’intérêt général

L’usage du vélo comme activité physique est également autorisé, dans la limite fixée par le décret, c’est-à-dire une heure et un kilomètre. Le périmètre étroit laisse à penser que le vélo n’est pas forcément l’activité physique la plus adaptée, néanmoins, si c’est indiqué, si vous respectez la limite, le droit est assez clair.

Mais une communication gouvernementale contradictoire

Nous attendions des clarifications du gouvernement sur la question des déplacements à vélo pendant cette période de confinement. Ainsi, le jeudi 26 mars, le ministère de l'Intérieur a communiqué pour rappeler les règles en vigueur sur la pratique du vélo :

  • autorisé comme moyen de locomotion sans limite de distance ni de durée,
  • la pratique du vélo sport et loisir est interdite.

La Ministre des Transports Elisabeth Borne, elle, a diffusé un message vidéo sur le vendredi 27 mars pour clarifier la situation. Elle déclare que les déplacements à vélo sont autorisés s'ils respectent les motifs évoqués sur le site du gouvernement.

 

Des dispositions locales contestables

Bien que le vélo reste autorisé comme mode de déplacement, de nombreuses autorités, notamment des Préfets ou des Maires, ont pris des arrêtés interdisant l’accès à des itinéraires cyclables sécurisés, et qui auraient pu être utilisés pour des motifs tout à fait légitimes. A noter toutefois qu’il n’y a pas à notre connaissance d’arrêté local interdisant la pratique du vélo en général : seul des itinéraires (en général des voies vertes ou voies sur berges) peuvent être interdits d’accès.

 

La FUB aux côtés des cyclistes

Face à des injonctions contradictoires des autorités, et des décisions locales, la FUB a décidé de saisir le Conseil d’Etat pour faire reconnaître le vélo comme un moyen de transport légitime pendant la crise sanitaire.